Modalités d’utilisation

BeiGene ltée (« BeiGene » ou « Nous ») exploite et entretient les applications mobiles du site Web BeiGene (www.beigene.com) (collectivement, les « Services »). Les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités ») régissent votre accès aux Services, au contenu et aux services connexes ainsi que votre utilisation de ceux-ci. Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Modalités, car elles constituent un accord juridique entre BeiGene et vous.

LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS CONFIRMEZ CE QUI SUIT :

  • VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES MODALITÉS;
  • VOUS RESPECTEREZ LES PRÉSENTES MODALITÉS; ET
  • VOUS AVEZ AU MOINS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE ET AVEZ LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONCLURE DES CONTRATS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES, NE PAS NAVIGUER DANS LES SERVICES ET NE PAS UTILISER LES SERVICES.

  1. AVIS IMPORTANTS
    1.1 LES SERVICES SONT DESTINÉS À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS SUR BEIGENE ET NOS ACTIVITÉS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE COMMERCIALISATION, AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS REQUIS PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. LES SERVICES NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉS À REMPLACER LES SOINS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU L’ATTENTION D’UN PRATICIEN QUALIFIÉ. LE CONTENU (COMME DÉFINI CI-DESSOUS) NE PEUT ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ COMME FONDEMENT POUR UN DIAGNOSTIC OU UN CHOIX DE TRAITEMENT.

    1.2 AUCUN RENSEIGNEMENT SUR LES SERVICES N’EST FOURNI DANS L’INTENTION DE DONNER DES CONSEILS MÉDICAUX OU DES INSTRUCTIONS SUR L’UTILISATION PRÉCISE DES MÉDICAMENTS OU MÉDICAMENTS EXPÉRIMENTAUX DE BEIGENE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LE TRAITEMENT DE TOUT PROBLÈME DE SANTÉ. BEIGENE NE PEUT PAS RÉPONDRE AUX COURRIELS NON SOLLICITÉS DEMANDANT DES CONSEILS MÉDICAUX PERSONNELS. LES UTILISATEURS DEVRAIENT TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.
  2. Modification aux présentes Modalités. Nous maintiendrons une copie à jour et en vigueur des présentes Modalités dans les Services. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons modifier les présentes Modalités à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Modalités, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de ces modifications (par exemple, en publiant un avis dans les Services ou, si vous nous avez fourni votre adresse courriel, en vous envoyant un courriel de notification) et, si vous avez créé un compte dans les Services, nous pourrions vous demander d’accepter les modifications lors de votre prochaine connexion. Toute utilisation des Services après cette date constitue votre acceptation des Modalités modifiées. Si une modification des présentes Modalités ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d’accéder aux Services, de les parcourir et de les utiliser de toute autre manière.
  3. Dépôts auprès de la SEC et déclarations prospectives. Les Services peuvent contenir des déclarations prospectives au sujet du futur rendement opérationnel ou financier de BeiGene, de ses plans d’affaires et de ses perspectives, ainsi que de ses attentes concernant les essais cliniques, les calendriers de développement et les discussions avec les autorités réglementaires concernant les médicaments et médicaments expérimentaux en cours de développement par BeiGene et ses partenaires. Ces déclarations sont basées sur les attentes actuelles de BeiGene et sont soumises à certains facteurs, risques et incertitudes pouvant entraîner une différence importante entre les résultats réels et ceux mentionnés ou sous-entendus dans ces déclarations, y compris, mais sans s’y limiter, ceux indiqués dans les documents déposés par BeiGene auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis, qui sont accessibles par l’entremise des liens Internet contenus dans le site sous « Investors-Financial Information-SEC Filings ». Les renseignements présentés dans les Services sont considérés comme à jour à la date de leur publication initiale. Nous n’avons pas l’intention de mettre à jour toute déclaration prospective après cette date pour l’adapter aux résultats réels ou à l’évolution de nos attentes, sauf si la législation applicable l’exige. Veuillez noter que bien que nos documents déposés auprès de la SEC soient accessibles par l’entremise de liens Internet contenus dans les Services, aucun renseignement ou contenu accessible dans les Services ou par leur entremise n’est incorporé par référence à ces documents ou considéré comme en faisant partie, sauf indication contraire dans ces documents.
  4. Admissibilité. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale d’accepter les présentes Modalités, et votre utilisation des Services ne doit pas enfreindre toute loi ou tout règlement applicable dans votre ressort de résidence. Aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est autorisée à utiliser les Services. Toutefois, les parents et les tuteurs légaux qui sont par ailleurs autorisés à utiliser les Services peuvent les utiliser pour obtenir des renseignements pour leurs enfants de moins de 18 ans ou en leur nom.
  5. Confidentialité. BeiGene respecte et valorise la confidentialité des utilisateurs des Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données dans le cadre des Services. Tout renseignement soumis ou fourni par vous aux Services peut être accessible au public. Les renseignements importants et privés doivent être protégés par vous. BeiGene n’est pas responsable de la protection de la confidentialité des courriels ou d’autres renseignements transférés par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre réseau que vous pourriez utiliser.
  6. Notre propriété des Services. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’à l’exception des Données d’utilisateur (définies ci-dessous), BeiGene et ses affiliés, concédants de licence et partenaires ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, « BeiGene et les parties liées ») conservent la propriété unique et exclusive de tous les droits, titres et intérêts mondiaux, y compris tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété quant aux Services, y compris l’ensemble du contenu, des données, des renseignements, des rapports, des logiciels, des outils, des liens et des ressources compris dans les Services ou fournis par leur entremise, ainsi que toutes les technologies utilisées par BeiGene pour fournir et exploiter les Services. À l’exception d’une licence d’utilisation limitée prévue à l’article 7 ci-dessous, vous n’avez et n’acquérez aucun autre droit ni aucune licence en ce qui concerne les Services ou toute partie ou tout composant de ceux-ci. Sauf autorisation expressément accordée par la législation applicable ou autorisation écrite de BeiGene, vous ne pouvez pas copier, reproduire, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, modifier, vendre ou distribuer les Services ou toute partie ou tout composant de ceux-ci, ni en créer des œuvres dérivées ou en faire tout autre usage non autorisé. Toute utilisation non autorisée des Services ou de toute partie ou de tout composant de ceux-ci est strictement interdite et pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales. BeiGene et les parties liées se réservent tous les droits non expressément accordés aux présentes. Les présentes Modalités ne vous accordent aucun droit ni aucune licence implicite.

    6.1 Contenu. Les Services contiennent du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement, le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu ou des parties du Contenu peuvent être mises à notre disposition par des accords que nous avons conclus avec des tiers. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et d’autres ressorts sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée du Contenu pourrait entraîner une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.

    6.2 Marques de commerce. Les marques de commerce, marques de service et logos de BeiGene (les « Marques de commerce de BeiGene ») utilisés et affichés dans les Services sont des marques de commerce ou marques de service déposées et non déposées de BeiGene, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. D’autres noms d’entreprise, de produit et de service figurant dans les Services peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de commerce de tiers » et, collectivement avec les Marques de commerce de BeiGene, les « Marques de commerce »).

    6.3 Droits d’auteur. Vous devriez présumer que tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur sauf indication contraire, et qu’il ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite expresse de BeiGene. Sauf disposition expresse ci-dessus, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit en vertu de tout droit d’auteur de BeiGene ou d’un tiers.

    Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site externe lié et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout matériel sur les Sites externes. Vous devriez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de tout site Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à un Site externe, vous le faites à vos propres risques.
  7. Utilisation des services; octroi de licence. Sous réserve de votre respect des présentes modalités d’utilisation et de toutes les lois et de tous les règlements applicables, BeiGene vous accorde une licence personnelle limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’aucune sous-licence, pour accéder aux Services à des fins personnelles et non commerciales légitimes. Comme condition de votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services, (b) utiliser tout appareil, tout logiciel ou toute routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée dans les Services, (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir tout logiciel composant ou constituant les Services, (d) supprimer ou modifier tout matériel publié dans les Services par BeiGene ou toute autre personne ou entité, ou (e) référencer tout matériel ou renseignement disponible dans les Services ou créer un lien vers ceux-ci.
  8. Données d’utilisateur. Sous réserve de la licence qui vous est accordée par BeiGene, comme décrit à l’article 7, vous restez propriétaire de toute communication ou de tout matériel de quelque nature que ce soit que vous envoyez par courriel, que vous publiez ou que vous transmettez par l’entremise des Services, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions, les demandes des médias, les demandes d’emploi et les autres éléments semblables (« Données d’utilisateur »). Les Données d’utilisateur seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Vous accordez à BeiGene une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour reproduire, transmettre, afficher, divulguer et utiliser autrement les Données d’utilisateur conformément à la Politique de confidentialité de BeiGene. Nous supprimerons vos Données d’utilisateur : (i) conformément à notre Politique de confidentialité; (ii) dans certaines circonstances, à la réception d’une demande écrite de votre part (nous nous réservons toutefois le droit de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande); (iii) si nous y sommes tenus en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou gouvernementale valide; ou (iv) si nous déterminons (à notre seule discrétion) qu’il est souhaitable de le faire. Toutes les Données d’utilisateur agrégées et anonymisées appartiendront à BeiGene et aux parties liées et pourront être utilisées, exploitées et conservées indéfiniment par BeiGene et les parties liées.
  9. Limitation de responsabilité; décharge de garantie.

    9.1 AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA PONCTUALITÉ OU SA FIABILITÉ. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA VÉRITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT TRANSMIS À L’UTILISATEUR, DES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS QUI S’Y TROUVENT, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU QUE LES SERVICES, LEUR SERVEUR OU LEUR CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’ÉLÉMENTS CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS SIMILAIRES. SI VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, AUCUNE PARTIE DE BEIGENE NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

    9.2 TEL QUEL; TEL QUE DISPONIBLE. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

    9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES PARTIES DE BEIGENE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES MANQUES À GAGNER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, ET LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI UNE PARTIE DE BEIGENE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    9.4 LIMITATIONS ÉTATIQUES. CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS N’AUTORISENT PAS LA DÉCHARGE OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, DANS CES ÉTATS, CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS OU ÊTRE EXÉCUTOIRES À VOTRE ÉGARD. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE BEIGENE ET DES PARTIES LIÉES EST LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

    9.5 RÉSIDENTS DU NEW JERSEY. SI VOUS RÉSIDEZ AU NEW JERSEY, LE PARAGRAPHE 9.1 CI-DESSUS EST CONÇU POUR ÊTRE AUSSI LARGE QUE LE PERMETTENT LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI TOUTE PARTIE DE CE PARAGRAPHE EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N’AURA PAS D’INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES.
  10. Indemnisation; dégagement de toute responsabilité. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BeiGene et les parties liées en cas de réclamation, d’action ou de demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant ou résultant de votre violation des présentes Modalités, de votre utilisation ou utilisation abusive du Contenu ou des Services ou de votre accès à ceux-ci. BeiGene vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type. BeiGene se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable d’assistance à la défense de BeiGene sur cette question.
  11. LIMITATION DU DÉLAI POUR LE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE BEIGENE DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DES SERVICES OU DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, OU LIÉE À CEUX-CI, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, SANS QUOI ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
  12. Remarque à l’intention des utilisateurs internationaux. Ces Services sont contrôlés par BeiGene ltée. BeiGene ne fait aucune déclaration quant au fait que le Contenu et les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Il est interdit d’accéder aux services à partir de territoires où de tels contenus, renseignements ou autres matériels sont illégaux. Les personnes qui choisissent d’accéder à ces Services à partir d’emplacements en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.
  13. Services liés. Les Services contiennent des liens vers des sites Web de tiers (« Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces Sites externes. Les liens vers des Sites externes ne constituent pas une recommandation ou une approbation de toute autre entité, de tout autre article ou de tout autre service. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par d’autres. Vous devriez communiquer avec l’administrateur ou le webmestre des Sites externes si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou tout contenu de ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site externe lié et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout matériel sur les Sites externes. Vous devriez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de tout site Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à un Site externe, vous le faites à vos propres risques.
  14. Services de réseautage social. Vous pouvez partager le Contenu des Services au moyen de divers services tiers en ligne, comme les services de médias sociaux et de réseaux sociaux tels que WeChat et Twitter (« Services de réseautage social »). En connectant ou en intégrant directement ces Services de réseautage social aux Services, nous rendons vos expériences en ligne plus riches et plus personnalisées. Pour vous permettre de profiter de cette fonction et de ces capacités, nous pourrions vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter à des Services de réseautage social sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseautage social nous donneront accès à certains renseignements que vous avez fournis à ces Services de réseautage social, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité. La manière dont les Services de réseautage social utilisent, stockent et divulguent vos renseignements est régie uniquement par les politiques de ces tiers, et BeiGene n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou d’autres actions de tout site ou service tiers pouvant être accessible par l’entremise des Services. En outre, BeiGene n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des renseignements, du contenu, des biens, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations disponibles dans le cadre des Services de réseautage social. BeiGene n’est donc pas responsable de tout dommage ou de toute perte causé ou supposé avoir été causé par l’utilisation de tels Services de réseautage social ou par le fait que l’on se soit fié à eux, ni de tout dommage ou de toute perte lié à l’utilisation de tels Services de réseautage social ou au fait que l’on se soit fié à eux. BeiGene permet ces fonctions uniquement pour des raisons de commodité, et l’intégration ou l’inclusion de ces fonctions n’implique pas une approbation ou une recommandation.
  15. Résiliation des modalités. BeiGene se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier les présentes Modalités et votre accès à l’ensemble ou à toute partie des Services ou du Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. BeiGene se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’ensemble ou toute partie des Services ou du Contenu à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Les articles 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Modalités
  16. Conformité aux lois. Vous êtes entièrement responsable d’assurer le respect des lois de votre ressort. Vous acceptez expressément de vous conformer à toute restriction d’exportation applicable en vertu de toute loi sur le contrôle des exportations applicable, et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu vers des pays ou des personnes interdits en vertu de ces lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous convenez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes entièrement responsable du respect des lois de votre ressort concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.
  17. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Le Contenu est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions selon les clauses 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et suivantes ou dans les textes qui les remplacent. L’utilisation des Services ou du Contenu par le gouvernement des États-Unis constitue une reconnaissance de nos droits de propriété quant aux Services et au Contenu.
  18. Modalités juridiques générales.

    18.1 Droit applicable. Les présentes Modalités sont régies par le droit substantiel interne du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux d’État et fédéraux siégeant dans la ville de Boston, dans le Commonwealth du Massachusetts.

    18.2 Divisibilité. Si toute disposition des présentes Modalités est jugée illégale, invalide ou inapplicable par tout tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’influencera pas la validité des autres dispositions des présentes Modalités, qui resteront pleinement en vigueur.

    18.3 Aucune renonciation. Le fait que BeiGene ne donne pas suite à toute disposition des Modalités ou n’applique pas toute disposition des Modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Modalités. Aucune renonciation ne sera opposable à BeiGene à moins qu’elle soit faite par écrit, et aucune renonciation ainsi faite ne doit être interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ultérieur.

    18.4 Intégralité de l’accord. Sauf accord exprès entre BeiGene et vous, les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BeiGene concernant le sujet en question et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant le sujet en question. Une version imprimée des présentes Modalités et de tout avis connexe donné sous forme électronique est admissible dans les procédures arbitrales, judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Modalités ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes modalités que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. BeiGene n’est pas responsable de la protection de la confidentialité des courriels ou d’autres renseignements transférés par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre réseau que vous pourriez utiliser.

    18.5 Successeurs et ayants droit. BeiGene peut céder sa propriété, son contrôle ou d’autres droits à toute partie et en tout temps sans vous en aviser. Les présentes Modalités s’appliqueront au bénéfice de nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés.

    18.6 Avis électroniques. Vous acceptez que, le cas échéant, nous puissions vous envoyer un avis par courriel à l’adresse que vous avez fournie, et nous ne sommes pas responsables du fait que vous ne receviez pas l’avis si le courriel est mis en quarantaine par votre système de sécurité (par exemple, s’il est acheminé à votre dossier de pourriels ou de courrier indésirable) ou si vous ne mettez pas à jour votre adresse courriel. Vous acceptez aussi que nous puissions vous envoyer des avis par l’intermédiaire des Services.

    18.7 Titres de section. Les titres de section sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont aucune valeur juridique.