BeiGene Ltd. (« BeiGene » « nous » ou « notre/nos ») exploite et maintient à jour les applications mobiles du site Web de BeiGene (www.beigene.com) (collectivement, les « Services »). Ces conditions générales d’utilisation (les « Modalités ») régissent votre accès aux Services, au Contenu et aux services connexes ainsi que leur utilisation. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ces Modalités, car elles constituent un accord juridique entre BeiGene et vous.

CES MODALITÉS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES, OU EN LES UTILISANT, VOUS CONFIRMEZ QUE :

  • VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES MODALITÉS;
  • VOUS RESPECTEREZ CES MODALITÉS; ET
  • VOUS AVEZ ATTEINT AU MOINS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE ET ÊTES AUTREMENT LÉGALEMENT APTE À SOUSCRIRE DES CONTRATS.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES, NI LES CONSULTER OU LES UTILISER.

  1. AVIS IMPORTANTS DE NON-RESPONSABILITÉ

    1.1 LES SERVICES SONT DESTINÉS À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE BEIGENE ET DE SES ACTIVITÉS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE COMMERCIALISATION AINSI QUE LES INFORMATIONS REQUISES PAR LES LOIS ET LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. LES SERVICES NE SONT EN AUCUNE FAÇON DESTINÉS À REMPLACER DES SOINS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU LE TRAITEMENT PRESCRIT PAR UN PRATICIEN QUALIFIÉ. LE CONTENU (COMME DÉFINI CI-DESSOUS) NE PEUT ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE UTILISÉ COMME FONDEMENT À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE CHOIX D’UN TRAITEMENT.

    1.2 AUCUNE INFORMATION SUR LES SERVICES N’EST FOURNIE DANS L’INTENTION DE DONNER DES CONSEILS OU DES INSTRUCTIONS DE NATURE MÉDICALE AU SUJET DE L’UTILISATION PRÉCISE DES MÉDICAMENTS OU DES CANDIDATS-MÉDICAMENTS DE BEIGENE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES À DES FINS DE TRAITEMENT DE PROBLÈMES DE SANTÉ. BEIGENE N’EST PAS EN MESURE DE RÉPONDRE AUX COURRIELS NON SOLLICITÉS DEMANDANT DES CONSEILS PERSONNELS DE NATURE MÉDICALE. LES UTILISATEURS DEVRAIENT TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

  2. Modifications apportées à ces Modalités. Nous maintiendrons à jour le texte en vigueur de ces Modalités se rapportant aux Services. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons modifier ces Modalités en tout temps. Si nous apportons d’importantes modifications à ces Modalités, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de telles modifications (comme l’affichage d’un avis sur les Services ou, si vous nous avez fourni votre courriel, l’envoi d’une notification par courriel) et, si vous avez créé un compte sur les Services, nous pourrions vous demander d’acquiescer à ces modifications la prochaine fois où vous vous connecterez à votre compte. Toute utilisation des Services après cette date représentera votre acceptation de la version révisée de ces modalités. Si une modification apportée à ces Modalités ne vous semble pas acceptable, votre unique recours sera de cesser d’accéder aux Services, de les consulter et de les utiliser.

  3. Documents déposés auprès de la SEC et énoncés prévisionnels. Les Services peuvent contenir des énoncés prévisionnels au sujet de l’avenir de BeiGene en matière de résultats financiers, de rendement d’exploitation, de plans d’affaires et de clients potentiels ainsi que ses attentes à l’égard des essais cliniques, des calendriers de développement et des discussions avec les autorités de réglementation en ce qui concerne les médicaments et les candidats-médicaments que nous et nos partenaires sommes en train de développer. De tels énoncés se basent sur les attentes actuelles de BeiGene et sont soumis à certains facteurs, à certains risques et à certaines incertitudes qui pourraient amener les véritables résultats à différer de manière significative de ceux de référence ou sous-entendus dans de tels énoncés, y compris, mais sans s’y limiter, ceux établis dans les documents de BeiGene déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC »), qui sont accessibles au moyen de liens Internet se trouvant sur le Site sous « Investisseurs—Données financières—Documents déposés auprès de la SEC ». Les renseignements présentés sur les Services sont considérés comme à jour au moment de leur publication originale. Nous n’avons pas l’intention de mettre à jour les énoncés prévisionnels après cette date afin qu’ils s’harmonisent aux résultats réels ou aux changements concernant nos attentes, sauf si la loi en vigueur l’exige. Veuillez noter que, même si nos documents déposés auprès de la SEC sont accessibles au moyen de liens Internet se trouvant sur les Services, aucun renseignement ou Contenu se trouvant sur les Services, ou disponible grâce aux Services, n’est incorporé par renvoi dans de tels documents, ou considéré comme faisant partie de tels documents, à moins d’indication contraire à cet égard.

  4. Admissibilité. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement apte à accepter ces Modalités; votre utilisation des Services ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur dans la province ou le territoire où vous habitez. Il est interdit à toute personne n’ayant pas 18 ans d’utiliser les Services. Toutefois, les parents et les tuteurs légaux à qui, par ailleurs, il est permis d’utiliser les Services peuvent utiliser les Services afin d’obtenir des renseignements pour le compte d’enfants de moins de 18 ans.

  5. Vie privée. BeiGene respecte et accorde de l’importance à la vie privée des utilisateurs des Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de collecte de données, d’utilisation et de communication en lien avec les Services. Tout renseignement que vous envoyez ou fournissez aux Services peut être accessible au public. Il vous incombe de protéger vos renseignements importants et confidentiels. La responsabilité de protéger la confidentialité des courriels ou d’autres renseignements transmis par Internet ou par tout autre réseau que vous pourriez utiliser ne revient pas à BeiGene.

  6. Notre droit de propriété des Services. Vous reconnaissez expressément et vous acceptez que, hormis les Données de l’utilisateur (définies ci-dessous), BeiGene et ses sociétés affiliées, ses concédants de licences et ses partenaires ainsi que leurs successeurs et ayants cause respectifs (collectivement, « BeiGene et les parties liées ») sont de manière exclusive les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts à travers le monde, y compris tous les droits d’auteur, les droits en matière de brevets, de secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs, au sujet des Services et au sein de ceux-ci, y compris tout Contenu, rapport, logiciel, outil, liens et toute donnée, information et ressource inclus dans les Services ou fournis au moyen des Services, ainsi que toutes les technologies utilisées par BeiGene pour fournir et exploiter les Services. Hormis une licence limitée d’utilisation décrite dans la Section 7 ci-dessous, vous ne détenez ou n’obtenez aucun autre droit ou aucune autre licence en ce qui concerne les Services ou une partie ou un élément de ceux-ci. À moins d’une autorisation expresse par la loi en vigueur ou écrite de la part de BeiGene, vous ne pouvez pas copier, reproduire, afficher ou produire publiquement, transmettre, modifier ou autrement créer des œuvres dérivées de, vendre, distribuer ou autrement utiliser sans autorisation les Services ou une partie ou un élément de ceux-ci. Toute utilisation non autorisée des Services ou d’une partie ou d’un élément de ceux-ci est strictement interdite et pourrait entraîner des sanctions pénales et/ou civiles. BeiGene et les parties liées se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la présente. Aucun droit ou aucune licence implicite ne vous est accordé en vertu de ces Modalités.

    6.1 Contenu. Ces Services contiennent du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement appelés « Contenu »). Nous pouvons détenir le Contenu ou des parties du Contenu peuvent nous être rendues accessibles grâce à des ententes conclues avec des tiers. Le Contenu est protégé par les lois américaines et étrangères régissant les droits de propriété intellectuelle. Une utilisation non autorisée du Contenu pourrait entraîner une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.

    6.2 Marques de commerce. Les marques de commerce, les marques de service et les logos de BeiGene (les « Marques de commerce de BeiGene ») utilisés et affichés dans le cadre de ces Services sont des marques de commerce ou de service déposées et non déposées de BeiGene ou de ses filiales ou sociétés affiliées. Tout autre nom d’entreprise, de produit ou de service se trouvant sur les Services peut constituer une marque de commerce ou de service détenue par un tiers (les « Marques de commerce de tiers » et, avec les Marques de commerce de BeiGene, collectivement appelées les « Marques de commerce »).

    6.3 Droits d’auteur. Vous devez présumer que tout le Contenu est protégé par les droits d’auteur, sauf indication contraire, et qu’il ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse écrite de BeiGene. Sauf disposition expresse dans la présente ci-dessus, aucun élément dans le présent contenu ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit en vertu des droits d’auteur de BeiGene ou d’un tiers.

    Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes accessibles par un lien et nous ne fournissons aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude du matériel sur de tels Sites externes. Vous devriez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de tous les sites Web afin de protéger votre ordinateur des virus et d’autres programmes malveillants. Si vous décidez d’accéder à des Sites externes, vous le faites à vos propres risques.

  7. Utilisation des Services; octroi de licences. Sous réserve de votre respect de ces Conditions générales d’utilisation et de toutes les lois et réglementations en vigueur, BeiGene vous accorde une licence personnelle limitée révocable, non exclusive, non transférable et non cessible sous licence afin d’accéder aux Services à des fins personnelles et non commerciales légales. En tant que condition d’utilisation des Services, vous acceptez de ne pas : (a) prendre de mesures qui alourdissent de façon déraisonnable l’infrastructure des Services, (b) utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement adéquat des Services ou de toute activité se rattachant aux Services, (c) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel inclus dans les Services ou les constituants, (d) effacer ou altérer le matériel publié sur les Services par BeiGene ou par toute autre personne ou entité, ou (e) insérer du matériel ou de l’information disponible sur les Services, ou créer un lien vers ceux-ci.

  8. Données de l’utilisateur. Sous réserve de la licence qui vous a été accordée par BeiGene comme décrit dans la Section 7, vous conservez la propriété de toute communication ou de tout matériel de toutes sortes que vous envoyez par courriel, publiez ou transmettez au moyen des Services, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions, les demandes de renseignements des médias, les demandes d’emploi ou autre (« Données de l’utilisateur »). Les Données de l’utilisateur seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Vous accordez à BeiGene une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale de reproduction, de transmission, d’affichage, de divulgation et d’utilisation des Données de l’utilisateur conformément à la Politique de confidentialité de BeiGene. Nous effacerons vos Données de l’utilisateur : (i) comme cela est prévu dans notre Politique de confidentialité; (ii) dans certaines situations, à la réception d’une demande écrite de votre part (toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande); (iii) si cela est requis conformément à la loi en vigueur ou à une ordonnance valide d’un tribunal ou du gouvernement; ou (iv) lorsque nous déterminerons (à notre entière discrétion) qu’il est souhaitable de le faire. Toutes les Données de l’utilisateur regroupées et rendues anonymes appartiendront à BeiGene et aux parties liées et elles pourraient être utilisées et conservées indéfiniment par BeiGene et les parties liées.

  9. Limitation de responsabilité; exclusion de garanties.

    9.1 AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SON INTÉGRALITÉ OU SON ACTUALITÉ. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES N’ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L’UTILISATEUR OU QUANT AUX ERREURS, AUX FAUTES OU AUX OMISSIONS DANS LA PRÉSENTE OU QUANT AUX RETARDS OU AUX INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATION, PEU EN IMPORTE LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU QUE LES SERVICES, LEUR SERVEUR OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’ÉLÉMENTS DE CONTAMINATION SEMBLABLES OU DE NATURE DESTRUCTRICE. SI VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DONNE LIEU À UN ENTRETIEN OU À UN REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, BEIGENE NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.

    9.2 TEL QUEL; SELON LA DISPONIBILITÉ. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. BEIGENE ET LES PARTIES LIÉES DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

    9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, BEIGENE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFIT, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, OU LES DOMMAGES ENCOURUS DÉCOULANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS ET DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU, REPOSANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI BEIGENE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    9.4 LIMITATIONS DES ÉTATS. CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, DANS CES ÉTATS, CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS OU ÊTRE EXÉCUTOIRES EN CE QUI VOUS CONCERNE. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE BEIGENE ET DES PARTIES LIÉES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

    9.5 RÉSIDENTS DU NEW JERSEY. SI VOUS ÊTES DU NEW JERSEY, LES SECTIONS 9.1 PRÉCÉDENTES DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES DANS UN SENS AUSSI LARGE QUE CELUI PERMIS PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS EST CONSIDÉRÉE COMME INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ D’UNE TELLE PARTIE NE DOIT PAS AVOIR D’INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS APPLICABLES.

  10. Indemnisation; dégagement de responsabilité. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BeiGene et les parties liées de toute réclamation, action en justice ou requête, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation de ces Modalités ou de votre accès au Contenu ou aux Services, de leur utilisation ou de leur usage abusif. BeiGene vous enverra un avis dans le cas d’une telle réclamation, poursuite ou procédure. BeiGene se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et de prendre en main toute affaire sujette à une indemnisation conformément à cette section. Dans ce cas, vous acceptez de collaborer dans le cadre de demandes raisonnables d’assistance visant à défendre BeiGene lors de telles affaires.

  11. LIMITATION DU TEMPS POUR DÉPOSER UNE PLAINTE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION OU PLAINTE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE BEIGENE, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, OU LIÉE À CELLES-CI, OU AUX SERVICES OU À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN APRÈS L’INSTITUTION DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA PLAINTE, OU ÊTRE FRAPPÉE DE PRESCRIPTION DE MANIÈRE PERMANENTE.

  12. Remarque à l’attention des utilisateurs internationaux. Ces Services relèvent de BeiGene, Ltd. BeiGene ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité aux fins d’utilisation du Contenu et des Services dans les endroits situés à l’extérieur des États-Unis. L’accès aux Services à partir de territoires où un tel contenu, de telles informations ou autres documents sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’emplacements situés à l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer aux lois locales.

  13. Services liés. Les Services contiennent des liens vers des sites Web de tiers (« Sites externes »). Ces liens sont uniquement fournis par souci de commodité à votre égard, et non parce que nous cautionnons le contenu de tels Sites externes. Les liens vers les Sites externes ne constituent pas une recommandation ou un cautionnement d’une autre entité, d’un article ou d’un service. Le contenu de tels Sites externes est créé et fourni par des tiers. Vous devriez communiquer avec l’administrateur du site ou le webmestre des Sites externes si vous avez des préoccupations au sujet de tels liens ou de tout contenu se trouvant sur de tels Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes accessibles par un lien et nous ne fournissons aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude du matériel sur de tels Sites externes. Vous devriez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de tous les sites Web afin de protéger votre ordinateur des virus et d’autres programmes malveillants. Si vous décidez d’accéder à des Sites externes, vous le faites à vos propres risques.

  14. Services de réseautage social. Vous pourriez transmettre du Contenu provenant des Services par l’entremise de nombreux services en ligne de tiers, comme les médias sociaux et les services de réseautage social tels que WeChat ou Twitter (« Services de réseautage social »). En vous connectant à ces Services de réseautage social ou en les intégrant directement dans les Services, nous enrichissons votre expérience en ligne et la rendons plus personnelle. Pour profiter de cette fonction et de ces capacités, nous pourrions vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseautage social à partir du site Web de leur fournisseur respectif. Dans le cadre d’une telle intégration, les Services de réseautage social nous donneront accès à certaines informations que vous avez fournies aux Services de réseautage social, et nous utiliserons, conserverons et divulguerons de telles informations conformément à notre Politique de confidentialité. La façon dont les Services de réseautage social utilisent, stockent et divulguent vos informations est dictée uniquement par les politiques de tiers, et BeiGene n’est en aucun cas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou des autres mesures des sites ou des services tiers qui peuvent être activés au moyen des Services. En outre, BeiGene n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, du contenu, des marchandises, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations mis à disposition en lien avec les Services de réseautage social. À ce titre, BeiGene n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés ou présumés avoir été causés par l’utilisation de tels Services de réseautage social, ou en lien avec cette utilisation, ou la dépendance à de tels services. BeiGene fournit ces fonctions simplement pour vous rendre service et l’intégration ou l’inclusion de telles fonctions ne signifie pas que nous les cautionnons ou les recommandons.

  15. Résiliation des Modalités. BeiGene se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre la portée, d’interrompre ou d’annuler ces Modalités ainsi que votre accès à l’intégralité ou à une partie des Services ou du Contenu en tout temps, peu importe la raison, sans préavis ou responsabilité. BeiGene se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’annuler l’ensemble ou une partie des Services ou du Contenu en tout temps, sans préavis ou responsabilité. Les sections 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 continueront d’exister après la résiliation de ces Modalités.

  16. Respect des lois. Vous êtes l’unique responsable d’assurer le respect des lois applicables sur votre territoire de compétence spécifique. Vous acceptez expressément de respecter toute restriction en vigueur en matière d’exportation en vertu des lois en vigueur sur le contrôle des exportations, et de ne pas exporter ou réexporter tout Contenu vers des pays ou des individus non autorisés en vertu de ces lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous convenez expressément que vous n’êtes pas dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité concernée par une telle interdiction d’exportation. Vous êtes l’unique responsable du respect des lois applicables sur votre territoire de compétence spécifique en ce qui concerne l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.

  17. Droits limités du gouvernement des États-Unis. Le Contenu est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions contenues dans les documents 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et subséquents, ou ceux qui leur succéderont. L’utilisation des Services ou du Contenu par le gouvernement des États-Unis équivaut à une reconnaissance de nos droits exclusifs relativement aux Services et au Contenu.

  18. Conditions juridiques générales.

    18.1 Droit applicable. Ces Modalités sont régies par les lois matérielles internes du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de l’État et de la Cour fédérale se trouvant dans la ville de Boston dans le Commonwealth du Massachusetts.

    18.2 Divisibilité. Si une disposition de ces Modalités venait à être considérée comme illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des dispositions restantes de ces Modalités, qui demeureront pleinement en vigueur.

    18.3 Aucune exonération. L’incapacité de BeiGene à prendre des mesures ou à faire appliquer une disposition de ces Modalités ne sera pas interprétée comme une exonération de cette disposition ou de toute autre disposition de ces Modalités. Aucune exonération n’entrera en vigueur à moins que BeiGene ne le soumette par écrit, et une telle exonération ne sera pas interprétée comme une exonération de toute autre instance ou d’une instance subséquente.

    18.4 Accord dans son ensemble. Sauf ce qui a été convenu expressément par BeiGene et par vous, ces Modalités représentent l’intégralité de l’accord entre vous et BeiGene en ce qui concerne le sujet en question, et il annule et remplace tout accord précédent ou coexistant, qu’il soit écrit ou verbal, entre les parties en ce qui concerne le sujet en question. Une version imprimée de ces Modalités et de tout avis connexe fourni sous forme électronique sera recevable dans le cadre d’une procédure arbitrale, judiciaire ou administrative basée sur ces Modalités, ou en lien avec celles-ci, dans les mêmes proportions et soumise aux mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. La responsabilité de protéger la confidentialité des courriels ou d’autres renseignements transmis par Internet ou par tout autre réseau que vous pourriez utiliser ne revient pas à BeiGene.

    18.5 Successeurs et ayants droit. BeiGene pourrait confier ses droits de propriété et de contrôle ou d’autres droits à toute partie en tout temps sans vous aviser. Ces Modalités seront applicables au bénéfice de nos successeurs, ayants droit, licenciés et titulaires de sous-licence.

    18.6 Avis électroniques. Vous convenez que, s’il y a lieu, nous pourrions vous envoyer des avis par courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie, et que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à recevoir ces avis si le courriel est mis en quarantaine par votre système de sécurité des courriels (p. ex. dossier des pourriels) ou si vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour votre adresse courriel. Vous convenez également que nous pourrions vous envoyer des avis par l’entremise des Services.

    18.7 Titre des sections. Le titre des sections est fourni uniquement à des fins de commodité et aucune portée légale ne lui sera accordée.

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